Document d'archives : Charte informatique. - Préparation et lancement, réunion de la commission informatique (COMI) du 21 octobre 1993 : texte du 13...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

Charte informatique. - Préparation et lancement, réunion de la commission informatique (COMI) du 21 octobre 1993 : texte du 13 septembre 1993 du président de la COMI (M. Leclercq) sur " les orientations de la charte et le développement de l'informatique judiciaire et pénitentiaire pour les années 1994 à 1999 ", correspondance, notes (septembre, octobre 1993) ; Mise en place du Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire : texte final de la charte informatique (12 septembre 1994), correspondance, notes (1995).

Identifiant de l'unité documentaire :

20020400/1-20020400/12 - 20020400/12 INFORMATIQUE Charte informatique. - Préparation et lancement, réunion de la commission informatique (COMI) du 21 octobre 1993 : texte du 13 septembre 1993 du président de la COMI (M. Leclercq) sur " les orientations de

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