Document d'archives : Réforme de la justice. - Projets de loi, travaux préparatoires et documentation : note de synthèse de M. Dubos " Trois réformes...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Réforme de la justice. - Projets de loi, travaux préparatoires et documentation : note de synthèse de M. Dubos " Trois réformes ponctuelles et urgentes " (7 juillet 1997), comptes rendus d'entretien avec Mme Maestracci, MM. Fellous, Garapon, Khan, Lyon-Caen, Renou, (26-27 août 1997), lettre de " Liaison justice " au garde des sceaux (15 octobre 1997), plan détaillé de l'intervention du garde des Sceaux au Bureau politique du parti socialiste (mai 1998), fiches techniques et notes de Mme Commaret et MM. Beynel,Erard, Nadal (octobre 1997-novembre 1998) ; réflexions communes aux textes sur la réforme : note relative aux modifications de textes liées à la communication du 29 octobre 1997 (30 décembre 1997) et textes des avant-projets de loi [avant-projet de loi constitutionnelle, avants projets de loi organique sur le statut de la magistrature, le C.S.M., le mandat des membres du C.S.M. et les modalités d'élection à la commission d'avancement] (30 décembre 1997),textes des projets de loi (version du 27 mars 1998) et note de M. Le Gunehec . Projets de loi relatifs aux rôles du parquet et du ministère, à la mise en mouvement de l'action publique en matière pénale et modifiant le C.P.P. : comptes rendus de réunions interministérielles (20 et 27 mars, 24 avril, 29 mai 1998). Projet d'intervention du garde " Justice : retrouver la confiance " : tableau comparatif (s.d), notes manuscrites. Présentation du financement de la réforme : note de M. Vigouroux (12 décembre 1997), note du garde des Sceaux au Premier ministre (26 janvier 1998), rapport " Une réforme pour la Justice " (s.d).