Document d'archives : Transmission par le conseiller d'état directeur à la Caisse d'amortissement des pièces concernant la compagnie Dumont (recherche...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Transmission par le conseiller d'état directeur à la Caisse d'amortissement des pièces concernant la compagnie Dumont (recherche des rentes ignorées ou abondonnées). mai 1806

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 1493