Document d'archives : Extrait du procès-verbal du Conseil des prises, transmis par le commissaire du général près ce Conseil, sur la saisie de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Extrait du procès-verbal du Conseil des prises, transmis par le commissaire du général près ce Conseil, sur la saisie de plusieurs bâtiments américains conduits à Saint-Domingue et confisqués par l'agent national. vend. X

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 78