Document d'archives : 20/09/2001

Institution de conservation :

Archives départementales du Haut-Rhin

Contenu :

1-4 : Protection au titre des monuments historiques : dossiers comprenant notamment copie des arrêtés de classement et d’inscription de bâtiments ou d’objets mobiliers situés dans les communes du Haut-Rhin, accusé de réception des intéressés (communes, propriétaires, conseils de fabriques, conseil général,..), certificat d’inscription au Livre Foncier pour les bâtiments (1981-1995)

Identifiant de l'unité documentaire :

2816W

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau de l'Aménagement du Territoire et des Affaires Européennes

Informations sur l'acquisition :

Versement publié

Description :

Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 0 ans

Description physique :

Importance matérielle :
Nombre d'articles : 4
48

Observations :

Date de mise en ligne : 03/08/2010