Document d'archives : 20/09/2001
Contenu :
1-4 : Protection au titre des monuments historiques : dossiers comprenant notamment copie des arrêtés de classement et d’inscription de bâtiments ou d’objets mobiliers situés dans les communes du Haut-Rhin, accusé de réception des intéressés (communes, propriétaires, conseils de fabriques, conseil général,..), certificat d’inscription au Livre Foncier pour les bâtiments (1981-1995)
Cote :
2816W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau de l'Aménagement du Territoire et des Affaires Européennes
Secteur Versant : Bureau de l'Aménagement du Territoire et des Affaires Européennes
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 4
48
Ressources complémentaires :
Observations :
Date de mise en ligne : 03/08/2010