Document d'archives : 3 décembre 1861-30 septembre 1862. (Volume 2).
Cote :
3Q16 224
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 224
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin