Document d'archives : Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris de 70 livres de rente sur les aides et gabelles au profit de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris de 70 livres de rente sur les aides et gabelles au profit de Pierre Lepautre, moyennant 1.400 livres.

Contenu :

Informations complémentaires :
À la suite : 1715, 16 décembre. Mention du remboursement de la rente.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 480 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice :2009

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/VII/143 - MC/ET/VII/197, MC/RE/VII/5 - MC/ET/VII/183