Document d'archives : Déclaration de privilège de second ordre par Charles Henri Pignot, percepteur des contributions directes de la Réunion de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Déclaration de privilège de second ordre par Charles Henri Pignot, percepteur des contributions directes de la Réunion de Montlhery, à Montlhery, au profit de Constant André Say, propriétaire, chevalier de la légion d'honneur, place vendôme, n° 14.

Contenu :

Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice: 2014 (MF. Nivet)

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XIV/905 - MC/ET/XIV/1218, MC/RE/XIV/19 - MC/RE/XIV/23 - MC/ET/XIV/908

Nom de lieu :

Type de document :

déclaration

Activity:

percepteur