Document d'archives : Dufayet, sieur de la Maisonneuve, Charles Bénigne, 23 ans....

Title:

Dufayet, sieur de la Maisonneuve, Charles Bénigne, 23 ans.

Contenu :

: rixe. Motif de la condamnation
 : N.R. Juridiction de première instance
 : rémissionnaire. Décision en première instance
: 18 août 1721, lettres entérinées, 3 livres tournois d'aumône, 20 livres tournois de prières. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1085
Archives nationales