Document d'archives : Demande de l'administration municipale du deuxième arrondissement touchant l'interprétation de l'article constitutionnel qui...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Demande de l'administration municipale du deuxième arrondissement touchant l'interprétation de l'article constitutionnel qui détermine les conditions pour être Français. therm. VII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 5516