Document d'archives : Procédures concernant des chemins

Contenu :

Servitude d’un chemin publique sur un fonds vendu comme bien national : pétition des habitants et approbation du directoire de district (1791). Obstruction d’un chemin par un particulier : demande du conseil municipal pour plaider en justice, avis du préfet, explications de l’intéressé (1835). Obstruction d’un chemin de défruit, procès contre Florentin Pichot et Just Magnin (1873). Anticipations sur le chemin rural lieu dit « sous le Rochet », procès contre Charles Devaux et Jean-Baptiste Martin (1878, 1880). Construction du chemin de Pierrefontaine au Russey, expropriation de terrain, procès contre les frères Bruchon (1881).

Cote :

EAC5744D7

Où consulter le document :

Archives départementales du Doubs