Document d'archives : "Inventaire de pièces, pour donner suite à la procédure du cardinal de Rohan et différens rapports des comités des recherches sur...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

"Inventaire de pièces, pour donner suite à la procédure du cardinal de Rohan et différens rapports des comités des recherches sur des accusés de crime de lèze nation, remises à M. le ministre de la Justice, pour faire passer lesdites pièces au tribunal provisoire d'Orléans", cotées ab 1 à 12. La pièce ab 10 concerne la conspiration de Lyon ; ab 11 un rapport fait au nom des comités des recherches, diplomatique, ecclésiastique, militaire et des rapports par Victor de Broglie (1), ab 12 un rapport fait au nom du comité de recherches de la municipalité de Paris tendant à dénoncer MM. de Maillebois, Bonne-Savardin et Guignard de Saint-Priest. Reçu du contenu de cet inventaire signé par Duport-Dutertre le 10 juin 1791.

Contenu :

1. Broglie (Charles-Louis-Victor prince de), né en 1756, fils du duc Victor-François, maréchal de France et ministre de la Guerre. À 23 ans, colonel en second du régiment d'Aunis, il servit en Amérique dans la guerre de l'Indépendance, devint colonel du régiment du Bourbonnais et chef d'état-major au camp de Metz. Député de la noblesse du baillage de Colmar et Sélestat, il défendit la cause du peuple, se réunissant au tiers état et votant presque toujours avec la gauche. Il fut élu président de l'Assemblée le 14 août 1791. Son mandat terminé, il demanda à reprendre du service dans l'armée, fut promu maréchal des camps en 1792 et envoyé à l'armée du Rhin sous les ordres de Luckner. Mais, au lendemain du 10 Août, il refusa de reconnaître la déchéance du roi et se retira à Bourbonne-les-Bains. Arrêté peu après, il fut emprisonné à Langres puis remis en liberté. Il ne voulut pas quitter la France, fut arrêté une seconde fois, traduit devant le Tribunal révolutionnaire, condamné à mort et exécuté le 27 juin 1794. Il avait 37 ans.

Identifiant de l'unité documentaire :

Pièce n°5