Document d'archives : IIMinutiers à la signature du ministre de l'industrie 1

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

(1. A partir de 1965, le courrier à la signature du ministre ne fait plus l'objet d'un classement spécial, mais est intégré dans le chrono général (cf art. 4 et suivants))

Identifiant de l'unité documentaire :

19900147/1-19900147/21 - 19900147/18-19900147/19

Sujet :

Type de document :