Mode de recouvrement des droits se rapportant au baccalauréat - CM aux Recteurs, 24 février 1965
Documents préparatoires. Note concernant le problème de l'encaissement de ces droits, 30 avril 1964
Contentieux, note, 11 juin 1963 - circulaire, 30 avril 1963 - Enquêtes statistiques sur le coût d'un élève échange moyenne par élève supportée par le budget de l'éducation.

Titre :
Mode de recouvrement des droits se rapportant au baccalauréat - CM aux Recteurs, 24 février 1965
Documents préparatoires. Note concernant le problème de l'encaissement de ces droits, 30 avril 1964
Contentieux, note, 11 juin 1963 - circulaire, 30 avril 1963 - Enquêtes statistiques sur le coût d'un élève échange moyenne par élève supportée par le budget de l'éducation. Document (photocopie) au service des Statistiques, août 1967
Exploitation des résultats de l'enquête sur le prix moyen d'un élève, 1963 - Tableaux et notes manuscrits 1963. Courrierrelatif à l'enquête, 1963. Projets et documents préparatoires à circulaire, 23 avril 1963
Médecins scolaires - médecins d'internat, correspondance 1963. Projet d'arrêté fixant les indemnités des médecins d'internat (sd)
Rémunération - projets et statut, 1949-1952-1962 (notes manuscrites).
Responsabilité, émoluments des médecins d'internat correspondance, 1949-1959
CM sur médecins des lycées et collèges, 29 juillet 1944
Note sur l'activité des assistantes sociales des lycées 12 novembre 1948. Relations avec la sécurité sociale
Projet d'arrêté, 1963. Etat récapitulatif des traitements dus aux médecins d'internat par académie (tableaux manuscrits), 1966. Note de service à l'attention du directeur de la pédagogie, 29 avril 1966 notes manuscrites de travail
Nouvelles dispositions de rétribution des médecins, 1968
Traitements et indemnités, fonctionnaires prisonniers de guerre, note du cabinet, 23 janvier 1942, indemnités exceptionnelles d'existence, décret 19 mars 1947.
Circulaire du ministére des finances, 8 mars 1947
Cas des fonctionnaires repliés de St-Lô, Coutances,
St-Nazaire, Lorient, Dunkerque, indemnités pour frais de tournées, 1946
Réparation des préjudices de carrière subis par certaine fonctionnaires du Hté-Rhin, Bas Rhin, et Moselle, loi du 7 février 1953. Indemnités diverses du personnel enseignant du second degré
Extrait du PV de la 49ème séance du comité supérieur des économies, 3 novembre 1933
Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
19770547/1-19770547/37 - 19770547/10

Archives nationales