Document d'archives : Arrêt qui annule l'ordonnance de Nozières et Tascher, du 22 novembre 1772, concernant la confection du chemin de communication de...

Titre :

Arrêt qui annule l'ordonnance de Nozières et Tascher, du 22 novembre 1772, concernant la confection du chemin de communication de la Basse-Terre au Petit-Bourg de la Guadeloupe, et qui casse, en même temps, les deux arrêts du Conseil supérieur des 13 et 15 novembre 1775, contenant des protestations contre cette ordonnance (n° 49)

Cote :

COL A 16

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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