Document d'archives : Arrêt qui annule l'ordonnance de Nozières et Tascher, du 22 novembre 1772, concernant la confection du chemin de communication de...
Titre :
Arrêt qui annule l'ordonnance de Nozières et Tascher, du 22 novembre 1772, concernant la confection du chemin de communication de la Basse-Terre au Petit-Bourg de la Guadeloupe, et qui casse, en même temps, les deux arrêts du Conseil supérieur des 13 et 15 novembre 1775, contenant des protestations contre cette ordonnance (n° 49)
Cote :
COL A 16
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)