Document d'archives : Résumé synthétique des P.V des séances de janvier 1992 à juin 1993.
Projets de procès verbaux des séances plénières du 29 01...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Résumé synthétique des P.V des séances de janvier 1992 à juin 1993.
Projets de procès verbaux des séances plénières du 29 01 1992 au 15 09 1993.
Originaux des séances plénières.1992-1993.
Recueils des P.V. des réunions des C.E.S. :
Tome 1 : 1994.
Tome 2 1995 (contenant les verbatim de ces séances).

Identifiant de l'unité documentaire :

20000475/1-20000475/33 - 20000475/19

Nom de lieu :

Activity: