Document d'archives : LEGISLATION ET REGLEMENTATION : SECURITE Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et internet :...

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LEGISLATION ET REGLEMENTATION : SECURITE Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et internet : préparation des amendements à la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne notamment en matière de lutte contre le terrorisme, en conséquence des attentats du 11 septembre 2001, positions des associations professionnelles. DOSSIER (NOTES, PROJETS D'AMENDEMENT, RELEVE DE DECISIONS, TELEGRAMMES, DOCUMENTS JOINTS)

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