Document d'archives : Minutes concernant le domaine royal (baux). 1701, mai - juin

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations complémentaires :
Domaine de France, places aux Halles etc. réunies au domaine du roi par arrêt du conseil du 6 septembre 1672, baux à vie (arrêt du conseil du 23 juillet 1697). Tamplier, adjudicataire général du domaine de France.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/VII/143 - MC/ET/VII/197, MC/RE/VII/5 - MC/ET/VII/194