Document d'archives : Dutaillis, Charles, 26 ans, perruquier.

Contenu :

: rapt. Motif de la condamnation
 : N.R. Juridiction de première instance
 : rémissionnaire. Décision en première instance
: 2 janvier 1703, lettres entérinées, 4 livres tournois d'aumône, le mariage réhabilité. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1067
Archives nationales