Document d'archives : Minutes. 1852, octobre - 1852, décembre

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/LIII/1010 - MC/ET/LIII/1106, MC/RE/LIII/25 - MC/RE/LIII/27 - MC/ET/LIII/1023