Document d'archives : Réquisitoire du substitut du procureur de la commune et délibération de la municipalité de Lyon, dont l'impression et l'affichage...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Réquisitoire du substitut du procureur de la commune et délibération de la municipalité de Lyon, dont l'impression et l'affichage ont été décidés en même temps que serait envoyé un courrier extraordinaire, à l'effet "d'informer l'Assemblée nationale et le pouvoir exécutif des complots tramés en cette ville contre la patrie et qui ont été très heureusement déconcertés".

Identifiant de l'unité documentaire :

Pièce n°34