Document d'archives : Procès au sujet d'impositions. - Requêtes et sentences de l'Élection d'Aurillac portant radiation des P. Jésuites des rôles de la...

Title:

Procès au sujet d'impositions. - Requêtes et sentences de l'Élection d'Aurillac portant radiation des P. Jésuites des rôles de la paroisse de Crandelles à cause de leur bien du Meynial (24 décembre 1691). - Arrêt du Conseil d'État portant décharge des quotités de la taille imposées par les consuls d'Aurillac sur les maisons que le Collège possède dans la ville avec défense de le plus cotiser à l'avenir (17 novembre 1722), etc..

Cote :

E DEP 1500/268

Inventaire d'archives :

Description physique :

Description physique: Liasse. - 4 pièces, parchemin; 56 pièces, papier.

Observations :

Commentaire
Ancienne cote : GG 69

Nom de lieu :

Où consulter le document :

Archives départementales du Cantal

Archives départementales du Cantal