Document d'archives : V Règlementation des marchés.
- Bulletin d'information sur les marchés publics -ministère des Finances et affaires économiques....

Title:

V Règlementation des marchés.
- Bulletin d'information sur les marchés publics -ministère des Finances et affaires économiques.
- Marchés publics, 1958-1963.
- Direction du budget et de la comptabilité des P.T.T. 1964-1965.
- Journal officiel : les marchés de l'Etat -fourniture industrielle de bureaux.
- Clause administrative applicable au marchés.
- Liquidation des marchés, novembre 1957 à juin 1958.
- Nouvelle règlementation, décret du 7 janvier 1959.
- Groupes spécialisés, 1961-1963.
- Personnalisation des marchés, juillet 1962-décembre 1964.
- Formule de révision des prix, mars 1963-janvier 1964.
- Blocage de prix et dérogation, mars-juillet 1964.
- Délégation des pouvoirs en matière de passation des marchés, septembre 1965.
Archives nationales