Document d'archives : Tableau des affaires portées au Conseil d'État, indiquant la nature des droits en litige et les décisions rendues par le...

Institution de conservation :

Archives départementales de la Vienne

Title:

Tableau des affaires portées au Conseil d'État, indiquant la nature des droits en litige et les décisions rendues par le Conseil.- Droits de franc-fief, contrôle, insinuation, centième denier, amortissement, etc.- Décisions du Conseil sur des demandes de remise du droit en sus encouru faute d'acquittement du centième denier dans les délais de rigueur.- Exécution des contraintes décernées contre M. Renault de Saint-Germain, attendu que la qualité de conseiller au Conseil supérieur de Pondichéry n'attribuait pas la noblesse, etc.

Identifiant de l'unité documentaire :

C 72

Inventaire d'archives :

Description physique :

Registre.- Grand in-folio, 40 feuillets, papier