Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-922) relatif aux accords entre la Région d'Ile de France et les régions créées par...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-922) relatif aux accords entre la Région d'Ile de France et les régions créées par la loi n° 72619 du 5 juillet 1972.
Date de saisine : 18/06/1976
Rapporteur : Jacques Aubert
Date de séance : 20/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317815