- Section de l'Intérieur | Projet de décret (76-922) relatif aux accords entre la Région d'Ile de France et les régions créées par la loi n° 72619 du 5 juillet 1972. | Date de saisine : 18/06/1976 | Rapporteur : Jacques Aubert |...
Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-922) relatif aux accords entre la Région d'Ile de France et les régions créées par...
Title:
Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-922) relatif aux accords entre la Région d'Ile de France et les régions créées par la loi n° 72619 du 5 juillet 1972.
Date de saisine : 18/06/1976
Rapporteur : Jacques Aubert
Date de séance : 20/07/1976
Projet de décret (76-922) relatif aux accords entre la Région d'Ile de France et les régions créées par la loi n° 72619 du 5 juillet 1972.
Date de saisine : 18/06/1976
Rapporteur : Jacques Aubert
Date de séance : 20/07/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317815