Document d'archives : -633. Allocation de rentrée scolaire :
Dispositions à cet égard contenues dans la loi du 29 décembre 1977 instituant le...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-633. Allocation de rentrée scolaire  :
Dispositions à cet égard contenues dans la loi du 29 décembre 1977 instituant le complément familial dans les D.O.M. (J.O.) ; message du Docteur Lagourgue concernant l'exclusion de certaines catégories de familles du bénéfice de ce secours, novembre 1977.