Document d'archives : Protestation des commissaires priseurs contre une fausse application de la loi du 23 sept. 1793 sur le dépôt du produit des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Protestation des commissaires priseurs contre une fausse application de la loi du 23 sept. 1793 sur le dépôt du produit des ventes frappées d'opposition. mess. XI

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 8396