Document d'archives : Projet de décret fixant les conditions de dérogations au monopole de Radiodiffusion-télévision.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Section de l'Intérieur
Rapporteur : Jean-Claude Périer

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 322381

Sujet :

Type de document :