Document d'archives : Réclamations en matière de franc-fief, droits de contrôle et centième denier. - Requête présentée à l'intendant par M. Girard de...

Institution de conservation :

Archives départementales de la Vienne

Title:

Réclamations en matière de franc-fief, droits de contrôle et centième denier. - Requête présentée à l'intendant par M. Girard de Villars, gentilhomme servant auprès de Monseigneur le duc d'Orléans, pour être, à ce titre, déchargé d'une taxe pour droit de franc-fief.- Mémoire du directeur des domaines sur la validité des prétentions de M. Fradin de Belâbre, lieutenant général de la Sénéchaussée de Civray, à la qualité de noble dont il se prévalait pour être exempté des droits de franc-fief, à raison des domaines nobles qu'il possédait.- États mensuels des ordonnances rendues par l'intendant en matière de franc-fief, droit de contrôle et centième denier.

Identifiant de l'unité documentaire :

C 16

Inventaire d'archives :

Description physique :

Liasse.- 110 pièces, papier