Bureau de poste, avant-projet de construction sur une partie du jardin des écoles : délibérations municipales, avis favorable de l'inspecteur d'académie, demande de subventions, devis, estimation sommaire des dépenses, plans (1943-1965). Centre de secours, modification du réglement de service du corps des sapeurs-pompiers et demande d'agrément pour acquisition de matériel d'incendie : délibérations municipales, demande de subventions (1962-1964). Voirie, classement, réfection de chemins et établissements de servitudes de visibilité (1944-1968). Biefs de la commune, des Champs de Beauvoir, des Champs Laurent, de Saget, de l'ancien Theuil, de l'étang de La Chanée et des rives de La Seille, curage, faucardement et essertement : arrêtés préfectoraux, délibérations municipalales (1949-1958). Bois communaux, travaux d'exploitation et d'amélioration de la coupe affouagère, vente d'arbres (1942-1970), forêt sectionnale des Servins, partage, réaménagement des coupons de réserve et concession de passage (1949-1967) : arrêtés préfectoraux, délibérations municipales, procès-verbaux d'adjudications, cahiers des charges, rapports de l'inspecteur des eaux et forêts (1942-1970). Electricité de France, renforcement du réseau, approbation du tracé de lignes électriques, enquêtes pour servitudes : arrêtés préfectoraux, délibérations municipales, procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo, rapports du directeurs de l'équipement, plans (1960-1970).

1103 W 140

Sous-préfecture de Louhans (1103W)