Document d'archives : Droit d'appel, par application de l'article 19 de l'Ordonnance N° 2, pour les militaires démobilisés ou transférés [mutés] hors...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Droit d'appel, par application de l'article 19 de l'Ordonnance N° 2, pour les militaires démobilisés ou transférés [mutés] hors des TO

Sujet :