Document d'archives : -9100. Budget 1977-1981 :
. 91000. Exercice 1977. Préparation : notes analytiques, octobre-décembre 1977.
. 91001. Exercice...

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Archives nationales

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-9100. Budget 1977-1981  :
. 91000. Exercice 1977. Préparation : notes analytiques, octobre-décembre 1977.
. 91001. Exercice 1978.
. 910010. Préparation : note sur le projet d'ordre du jour de la réunion interministérielle du 28 septembre sur les D.O.M.-T.O.M., liste des participants au déjeuner des rapporteurs des commissions de l'A.N., note préparation au discours budgétaire du ministre, dépêche A.F.P., septembre 1977.
. 910011. Rapports et avis des commissions de l'A.N. (documents officiels).
. 910012. Débats à l'Assemblée Nationale : coupure du "Monde", dépêche A.F.P., novembre 1977.
. 910013. Débats au Sénat : rapport général de la commission des Finances (documents officiels), liste des orateurs inscrits avec observations manuscrites, texte du discours budgétaire du secrétaire d'Etat.
. 91002. Exercice 1979.
Préparation : rapport du secrétaire d'Etat au ministre du budget, notes chiffrées, liste des rapporteurs, calendrier des débats.
Débat à l'Assemblée Nationale : avis et rapports des commissions (documents officiels). Débat au Sénat : rapport général de la Commission des Finances, avis de la Commission des Affaires Economiques et du Plan (documents officiels).
. 91003. Exercice 1980.
Message du Haut-Commissaire en Polynésie concernant les déclarations de Monsieur Flosse, député R.P.R. (rapporteur spécial de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale pour le budget des T.O.M.) du territoire, sur l'insuffisance du budget des T.O.M. ; note sur les décisions prises par la Commission des Finances de l'A.N. et, en particulier, le report du vote du budget des T.O.M. ; note du cabinet à ce sujet ; documents chiffrés concernant les interventions du Ministère de l'Intérieur dans les T.O.M. ; calendrier des travaux des commissions parlementaires. Septembre-octobre 1979.
. 91004. Exercice 1981.
Notification par le Premier Ministre au secrétaire d'Etat du plafond des crédits arrêtés pour son département, tableaux de répartition, réponses au questionnaire n° 1 de la Commission des Finances du Sénat, compte-rendu analytique officiel des débats à l'Assemblée Nationale, juin-octobre 1980.