Document d'archives : Décret du 27 janvier 1813 autorisant le sieur à aliénér des biens de son majorat. Agis de Saint-Denis...

Title:

Décret du 27 janvier 1813 autorisant le sieur à aliénér des biens de son majorat. Agis de Saint-Denis

Cote :

BB/29/1004

Personne :

Archives nationales