Document d'archives : Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé

Institution de conservation :

Archives départementales de Charente-Maritime

Contenu :

Présentation du contenu
Les registres du contrôles des actes de notaires et sous seing privé du bureau de Royan ont été numérisés et rendus accessibles en ligne en raison de l'absence totale de minutes notariales anciennes détruites lors des bombardements de 1945, que le contrôle des actes vient très utilement combler.

Identifiant de l'unité documentaire :

2 C 3580-3641

Type de document :