Document d'archives : -7110. Agriculture et pêche :
. 71100. Agriculture, généralités. Etude des interventions incombant au ministère de...

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Archives nationales

Title:

-7110. Agriculture et pêche  :
. 71100. Agriculture, généralités. Etude des interventions incombant au ministère de l'agriculture du fait de la départementalisation : correspondance et notes échangées entre le secrétariat d'Etat et le ministre de l'Agriculture, mai 1976.
. 71100 bis. Bétail. Exportation sur le continent américain de bovins reproducteurs : compte-rendu d'une mission du Ministère de l'Agriculture effectuée dans l'archipel et au Canada, juillet 1976 ; note du ministère de l'Agriculture sur la situation de la station de quarantaine du département, décembre 1976 ; décret du 10 janvier 1978 portant publication de l'échange de lettres franco-canadien relatif à l'établissement d'une seconde station de quarantaine (J.O.).
. 71101. Pêche. . 711010. Divers. Bilan des campagnes 1978 et 1980, préparation et conclusion de l'accord franco-canadien du 30 octobre 1980 sur les droits de pêche des navires français dans les eaux du Saint-Laurent : messages du préfet et extraits des synthèses mensuelles, note extraite du "Bulletin Hebdomadaire" du secrétariat d'Etat, août 1978-novembre 1980.
. 711011. Société "Interpêche". Difficultés financières de la société, revendications des marins pêcheurs réclamant de l'Etat une aide semblable à celle accordée à leurs homologues canadiens, extension du mouvement à l'usine de traitement du poisson, négociations menées au niveau gouvernemental et sur le plan local, projet de restructuration de la société, répercussion du mouvement sur le climat politique du département, interférence du problème des quotas de pêche alloués aux marins saint-pierrais, conclusion d'un accord : rapport de l'administrateur des Affaires Maritimes et du préfet sur la situation de la pêche industrielle dans l'archipel, messages du préfet et extraits des synthèses mensuelles sur l'évolution et la conclusion du conflit, notes au ministre, notes de travail, septembre 1977-avril 1980.
. 711012. Quotas. Conséquences, pour l'économie départementale, de la politique de réduction des quotas de pêche menée par le Canada, problème de délimitation de la zone économique de l'archipel, accord franco-canadien sur les quantités allouées pour 1979 et octroi d'un contingent supplémentaire, révision du partage des quotas entre la métropole et le département : messages du préffet et extrait des synthèses mensuelles, juillet 1978-août 1979.