Document d'archives : Dossiers. Syndicat intercommunal, zone industrielle Dijon et Chenôve (suite) : ordonnance du 3 octobre 1966, jugement du 10 juin...

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Title:

Dossiers. Syndicat intercommunal, zone industrielle Dijon et Chenôve (suite) : ordonnance du 3 octobre 1966, jugement du 10 juin 1968. Zone industrielle Dijon-Chenôve, 1ère et 2e tranche : ordonnance du 27 mai 1969, jugements des 25 juin et 2 juillet 1969. Zone industrielle Dijon-Chenôve, ouverture des voies secondaires : jugement 9 juillet 1969.

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 205

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :

      • Dossiers. Syndicat intercommunal, zone industrielle Dijon et Chenôve (suite) : ordonnance du 3 octobre 1966, jugement du 10 juin 1968. Zone industrielle Dijon-Chenôve, 1ère et 2e tranche : ordonnance du 27 mai 1969, jugements des...