Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire de la commune de Soisy-sur-Seine (Essone).
Date de saisine : 17/05/1976
Rapporteur : Paoli
Date de séance : Retrait

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317558