Document d'archives : 17 p.
Négociant de Dijon condamné pour avoir porté la décoration de l'ordre de la Réunion, à lui octroyée pendant les Cent...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

17 p.
Négociant de Dijon condamné pour avoir porté la décoration de l'ordre de la Réunion, à lui octroyée pendant les Cent jours (Trib. correct. de Dijon - 29 déc. 1815).
janv. 1816-nov. 1817 bre

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier S.3-2977