Document d'archives : Envoi des ordonnances de l'intendant par le syndic général aux syndics des diocèses. Contentieux...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Envoi des ordonnances de l'intendant par le syndic général aux syndics des diocèses. Contentieux

Identifiant de l'unité documentaire :

C 11879

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable