Document d'archives : Conférence de Londres (30 Octobre-10 Novembre 1972) et convention sur la prévention de la pollution des mers par immersion de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Conférence de Londres (30 Octobre-10 Novembre 1972) et convention sur la prévention de la pollution des mers par immersion de déchets : travaux préparatoires ; négociations ; ratification, 1972-1976. Travaux relatifs au problème des épaves et élaboration d'une convention réglementant leur enlèvement, 1972-1977. Projet français de convention accordant aux états côtiers des droits d'intervention et de répression en cas de pollution, 1973.

Identifiant de l'unité documentaire :

19800040/24