Document d'archives : Section : Commission Permanente n°3019
Projet de loi (76-664) relatif au département de Saint-Pierre et Miquelon.
Date de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section : Commission Permanente n°3019
Projet de loi (76-664) relatif au département de Saint-Pierre et Miquelon.
Date de saisine : 20/04/1976
Rapporteur : Taupignon
Date de séance : 26/04/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317411