Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-798) relatif aux sociétés artisanales de programme de radiodiffusion et télévision....

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-798) relatif aux sociétés artisanales de programme de radiodiffusion et télévision.
Date de saisine : 04/06/1976
Rapporteur : Charles Aubert
Date de séance : AG : 30/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317665