Document d'archives : Demande par le législateur Sapey pour activer le jugement de son instance solidaire avec la Banque territorial, contre la Cie...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Demande par le législateur Sapey pour activer le jugement de son instance solidaire avec la Banque territorial, contre la Cie Gueyde. avril 1806

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 1220