Document d'archives : -1020. Affaires financières :
. 102001. Budget du territoire :
Suites données à la lettre d'arbitrage du Premier Ministre de...

Institution de conservation :

Archives nationales

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-1020. Affaires financières  :
. 102001. Budget du territoire :
Suites données à la lettre d'arbitrage du Premier Ministre de décembre 1977, concernant notamment :
1/ l'application de la loi d'aide à l'enseignement privé,
2/ subvention au rammassage scolaire,
3/ convention avec le Ministère de la Santé,
4/ subvention exceptionnelle de 17 MF,
5/ contreparties demandées au territoire (juin 1978).
Revue de la presse locale, signalant la signature par le haut-commissaire en mai 1978 d'une convention avec le Ministère de la Santé relative à l'aide financière de 189 millions CFP que ce ministère apportera en 1978 - rapport au Premier Ministre du secrétaire d'Etat, Monsieur Paul Dijoud, sur la situation actuelle de la Nouvelle-Calédonie (mai 1978) - revue de la presse (avril 1978) - télégramme du haut-commissaire relatif à diverses avances de trésoreries (février 1978) - télégramme de Monsieur Ukeiwe, au nom de l'assemblée territoriale, réclamant une subvention exceptionnelle de 454 millions CFP - projet de réponse de Monsieur Sebeyran non-expédiée - note à l'attention du ministre, au sujet de la réunion D.O.M.-T.O.M. du 24 janvier 1978 : une subvention exceptionnelle de 17 MF est accordée au territoire ; lettre du Premier Ministre au secrétaire d'Etat concernant les difficultés budgétaires du territoire (décembre 1977), lettre de Monsieur Richer au ministre au sujet de la lettre du Premier Ministre (décembre 1977), lettre du sous-directeur de l'équipement et du développement concernant la réunion interministérielle du 13 décembre 1977, qui cherchait à remédier au déficit 1978 de la Nouvelle-Calédonie - lettre du secrétaire d'Etat au Premier Ministre concernant la situation budgétaire de la Nouvelle-Calédonie - projet de budget du conseil du gouvernement de Nouvelle-Calédonie (novembre 1977) - conseil de gouvernement : note relative au F.I.P. (Fonds Intercommunal de Péréquation).
. 102002. Budget du territoire :
Revue de presse : déficit budgétaire de 533 MF en 1977 - réserves apportées par le haut-commissaire après le vote du budget par l'assemblée territoriale (février 1973) - revue de la presse : réactions de la presse après le vote du budget (février 1978) - revue de la presse : application de la loi Debré (enseignement privé) dans le territoire (février 1978) - revue de la presse : commentaire de la presse avant le vote du budget (janvier-février 1978) - revue de la presse : compte-rendu de la mission du conseil de gouvernement à Paris (décembre 1977).
. 102003. Télégramme du haut-commissaire rendant compte de l'évocation, dans le rapport de mission à Paris du vice-président du conseil de gouvernement, d'un versement d'une partie du V.R.T.S. au profit des communes (mai 1978) - revue de la presse : nouvelles avances de trésorerie de la métropole de 450 MF (mai 1978) - revue de la presse : départ de la mission Caillard à Paris (avril-mai 1978).
. 102004. Télégramme du haut-commissaire faisant le point sur la situation financière du territoire (août 1980) - télégramme du haut-commissaire au sujet du budget (août 1979) - discours prononcé par Monsieur Claude Charbonniaud, haut-commissaire de la République dans l'Océan Pacifique à l'ouverture de la session extraordinaire budgétaire de l'assemblée territoriale (août 1979) - revue de la presse : budget 1979 (août 1979) - télégramme du haut-commissaire : projet de budget en équilibre adopté par le conseil de gouvernement (août 1979) - télégramme du haut-commissaire demandant une avance de trésorerie (juillet 1979) - divers télégrammes du haut-commissaire concernant les avances de trésorerie à consentir (mars et juin 1979) - revue de la presse : déclarations du président de l'assemblée territoriale à son retour de métropole (février 1979) - revue de la presse : départ du haut-commissaire et du président de l'assemblée territoriale pour la métropole (février 1979) - revue de la presse : projet de budget 1979 (janvier 1979) - télégramme du haut-commissaire : présentation du projet de budget 1979, remèdes préconisés pour résorber le déficit (janvier 1979) - compte-rendu des réunions interministérielles des 9 et 23 juin 1978 tenues sous la présidence de Monsieur Langlais, chargé de mission au cabinet du Premier Ministre : examen de la situation économique et financière de la Nouvelle-Calédonie, éléments d'un plan de soutien conjoncturel (juin 1978) - les budgets territoriaux de la Nouvelle-Calédonie en 1977 et 1978 (juin 1978) - discours du haut-commissaire, J.G. Eriau, lors de l'ouverture de la session administrative de l'assemblée territoriale, le 30 mai 1973 - rapport de Paul Dijoud au Premier Ministre sur la situation de la Nouvelle-Calédonie (mai 1978).
. 102005. Télégramme du haut-commissaire : politique générale (février 1980) - télégramme du haut-commissaire : clôture de la séance ordinaire du budget (janvier 1980) revue de la presse : adoption du budget 1980 (jan vier 1980) - discours de Monsieur Claude Charbonniaud, haut-commissaire de la République dans l'Océan Pacifique à l'ouverture de la session ordinaire budgétaire de l'assemblée territoriale (novembre 1979) télégramme du haut-commissaire au sujet du budget 1980 (novembre 1979).
. 102006. Revue de la presse : dépenses de l'Etat en Nouvelle-Calédonie (mars 1981) - revue de la presse : vote du budget 1981 (janvier 1981) - télégramme : presse, critique du budget 1981 par "Corail" (janvier 1981) -télégramme au sujet du débat sur le budget 1981 (janvier 1981) - revue de la presse : commentaires de la presse calédonienne sur les désacords de la majorité au sujet du budget et en parallèle la situation politique avant les élections présidentielles (janvier 1981) - revue de la presse : projet de budget 1981 (novembre 1980) - télégramme du haut-commissaire sur la situation politique (octobre 1980) - discours prononcé par Monsieur Claude Charbonniaud, haut-commissaire de la République dans l'Océan Pacifique, à l'ouverture de la session ordinaire budgétaire de l'assemblée territoriale (octobre 1980).
-10200 bis.
Visite de Monsieur Paul Dijoud dans le territoire (revue de la presse juillet 1978) - compte-rendu des réunions interministérielles des 9 et 23 juin 1978 : examen de la situation économique etfinancière de la Nouvelle-Calédonie : éléments d'un plan de soutien conjoncturel - notes de Monsieur Richer, réunion de Matignon du 9 juin 1978 - notes de Monsieur Richer à l'attention de Monsieur Toussaint (crédits pour la Nouvelle-Calédonie) (juin 1978) - situation des exportations de nickel à destination du Japon (notes du secrétariat d'Etat) (juin 1978) ; note au sujet de la situation financière des communes de Nouvelle-Calédonie ; note au sujet des budgets territoriaux en 1977/78 (juin 1978) - objectifs chiffrés d'un plan de sauvetage de la Nouvelle-Calédonie (juin 1973) - rapport Dijoud sur la Nouvelle-Calédonie1 élaboré par le secrétariat d'Etat (juin 1978) - avance de trésorerie au territoire (photocopies originaires du Ministère des Finances et du secrétariat d'Etat D.O.M.-T.O.M. 1977-1978) - engagements de la caisse des dépots et consignation (juin 1978) - emprunt à lancer dans le territoire (juin 1978) - note au ministre : problèmes soulevés par la loi du 29/12/76 relative à l'imposition des Français à l'étranger (mai 1977) - note au sujet de la réduction du coefficient de majoration applicable aux rémunérations des fonctionnaires territoriaux en Nouvelle-Calédonie.
-10201.
Rapport d'activité de l'institut d'Emission d'outre-mer/Nouvelle-Calédonie exercice 1976.
-10202. Aide aux communes  :
Décret du 13/11/1980 portant répartition de la quote-part de la dotation globale de fonctionnement destinée aux communes pour l'année 1980 ; question de Monsieur Rock Pidjot, député, à propos de la subvention pour le rammassage scolaire (mai 1980) - tableaux de répartition de la dotation globale de fonctionnement pour les communes établis par le secrétariat d'Etat (septembre 1979) - décret du 12/07/1979 portant répartition de la quote-part de la dotation globale de fonctionnement destinée aux communes pour l'année 1979 - revue de la presse : argent supplémentaire pour les communes du territoire, remplacement du V.R.T.S. par la dotation globale de fonctionnement (décembre 1978) - dispositions prévues pour les T.O.M. dans le projet de loi relatif à la dotation globale de fonctionnement - décret du 18/10/1978 fixant la quote-part, pour l'année 1978, des ressources du budget du territoire destinées à alimenter le F.I.P. - revue de la presse : "Les communes ont gagné", le F.I.P. est fixé au montant et non plus en pourcentage (novembre 1978) - revue de la presse : visite de Monsieur Dijoud, discours sur les communes (juillet 1978) - exposé. des motifs et projet de loi modifiant le régime communal en Nouvelle-Calédonie - exposé de Monsieur Millaud, au Sénat, sur les communes des T.O.M. et réponse du ministre (juin 1978) - revue de la presse : les maires disent "non" à la diminution du F.I.P. (juin 1978) -note du secrétariat d'Etat au sujet de la situation financière de la Nouvelle-Calédonie (1978) -revue de la presse : divers articles sur le F.I.P., dotations diverses aux communes, etc... (1978) -réunion du comité directeur du F.I.D.E.S. : subventions et prêts en faveur de la Nouvelle-Calédonie (janvier 1978) - note de Monsieur Richer : aide au fonctionnement (octobre 1977) - lettre de Monsieur Stirn au ministre : intervention au profit des communes de Nouvelle-Calédonie (août 1977) - diverses notes de Monsieur Richer (juillet-août 1977) - allocution de Monsieur Henin Raymond, maire de Paita, président de l'association des maires de Nouvelle-Calédonie, à la réunion de travail avec Monsieur Stirn, le 29 janvier 1975 - texte de la motion adoptée le 22 octobre 1976 par la commission des Finances et la délégation de l'association des maires - demande d'intervention auprès du ministre de l'Agriculture par le secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie (crédits accordés aux T.O.M. par les Ministères Techniques), tableaux (décembre 1976).
. 102021. Audience accordée par Monsieur Richer le 12/12/1977 à des maires de Nouvelle-Calédonie :
Compte-rendu de l'audience - revue de presse. : retour de mission des maires (décembre 1978) - mission du 5 au 15 décembre 1977 (maires) : étude historique des difficultés financières des communes de Nouvelle-Calédonie ; charges principales des communes ; analyse de la situation financière des communes de Nouvelle-Calédonie établie d'après les budgets primitifs 1977 ; analyse des raisons du malaise des communes de Nouvelle-Calédonie ; annexes - préparation de la réception des maires de Nouvelle-Calédonie par Monsieur Richer - audience accordée par Monsieur Richer le 28/04/1978 à Monsieur Aïfa, conseiller territorial, maire de Bourail et vice-président des maires de Nouvelle-Calédonie.
-10203. Fonds d'Aide et de Développement de l'Intérieur et des Iles (F.A.D.I.L.)  :
Télégramme ; crédits engagés par le F.A.D.I.L. (février 1981) - revue de la presse : divers comptes-rendus de la réunion du comité directeur du F.A.D.I.L. et sur les crédits accordés par le F.A.D.I.L. (1977-1978).
-10203 bis. Fonds Européen de Développement (F.E.D.)  :
Revue de presse (mars 1980).
-10204 Mesures en faveur des entreprises  :
. 102040. Loi n° 69-6 du 3 janvier 1969 portant régime fiscal de certains investissements en Nouvelle-Calédonie.
. 102041. Demande d'instructions du haut-commissaire au ministre à propos du régime exceptionnel de stabilité fiscale en faveur des entreprises exploitant le chrome (octobre 1977).
-10205.
Divers télégrammes, revue de la presse évoquant les difficultés financières de la S.I.C.N.C. (Société Immobilière et de Crédit de Nouvelle-Calédonie), 1977-1978.
-10206. Réforme fiscale  :
Commentaires de la presse à propos de l'institution d'une "taxe de solidarité" (janvier 1980) - recettes fiscales du territoire en 1980 - délibérations de l'assemblée sur les propositions de fiscalité directe (janvier 1979) - "Pour une modernisation du système fiscal de la Nouvelle-Calédonie ; éléments de décision". (mission fiscale, juin 1978) - revue de la presse : commentaires sur le budget, l'impôt, etc... (février à août 1978).
-10207.
Attribution au territoire d'une partie du V.R.T.S. : projet de loi, exposé des motifs, débat à l'Assemblée Nationale (1978).
-10208.
Emprunt à lancer dans le territoire (1978).
-10209 .
Divers télégrammes du haut-commissaire concernant les opérations du F.I.D.E.S. (1978-1981).

Contenu :

(1. mai 1978 - plan de relance de la Nouvelle-Calédonie...)