Document d'archives : - Redevances téléphoniques : législation, réglementation, litiges, consultations, jurisprudence. 1938-1986
- Réaménagement...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- Redevances téléphoniques : législation, réglementation, litiges, consultations, jurisprudence. 1938-1986
- Réaménagement annuel des taxes des services postaux et financiers : rapports au premier ministre, notes, textes législatifs ou jurisprudentiels (1959-1968), 1959-1968 et 1979-1980.

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier 1

Type de document :