Document d'archives : - 1er avenant à la convention de concession de l'ESCOTA passée le 3 août 1982 et au cahier des charges annexé : décret du 26 juin...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- 1er avenant à la convention de concession de l'ESCOTA passée le 3 août 1982 et au cahier des charges annexé : décret du 26 juin 1985, 1985
- 2ème avenant à la convention de concession de l'ESCOTA en vue de la construction de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes A8 Aix-en-Provence - frontière italienne, A50 - A52 (ex B52) Toulon - Aubagne et Roquevaire - Châteauneuf le Rouge, A52 Aubagne - Auriol et A51 Aix-en-Provence - Manosque : décret du 20 décembre 1985 et dossier de mise au point du projet de décret et procédure de signature, 1982-1985
- autoroute C52, Cuers - Gonfaron - Le Cannet des Maures : dossier de concession additif, dossier d'étude de mise à péage, 1978-1982

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/36