Document d'archives : Projet de décret relatif à la réduction en cas d'hospitalisation, des indemnités journalières et des pensions d'invalidité des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Projet de décret relatif à la réduction en cas d'hospitalisation, des indemnités journalières et des pensions d'invalidité des salariés assurés sociaux agricoles et des pensions d'invalidité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille.

Contenu :

Section Sociale
Rapporteur : Paul Coudurier

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 322546

Sujet :

Type de document :