Document d'archives : Procès-verbaux de prestation de serment des maires, adjoints, conseillers municipaux et autres fonctionnaires du département

Institution de conservation :

Archives départementales du Gard

Identifiant de l'unité documentaire :

2 M 70

Ressources complémentaires :

Voir aussi 2 M 2-4, 7.

Personne ou Organisation :

Type de document :