Document d'archives : 15/04/1986

Institution de conservation :

Archives départementales du Haut-Rhin

Contenu :

1-272 : Réfractaires : dossiers de demande d'attribution du titre de réfractaire, guerre 1939-1945. (Lois n° 50-1027 du 22/08/1950 et 57-134 du 08/02/1957). (1957-1985).

Identifiant de l'unité documentaire :

1416W

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Institution versante : Direction Départementales du Haut-Rhin de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Secteur Versant : Service Réfractaires
Status du service producteur : Direction Départementales du Haut-Rhin de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Service Producteur : Service Réfractaires

Informations sur l'acquisition :

Versement publié

Description :

Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 50 ans

Description physique :

Importance matérielle :
Nombre d'articles : 272
3264

Observations :

Date de mise en ligne : 11/10/2011