Document d'archives : Archives du service des biens français (concernant les réfugiés)

Institution de conservation :

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - Direction des archives

Contenu :

Ces dossiers traitent essentiellement des opérations d’acquisition et de cession de terrains par les autorités mandataires (beaucoup de correspondance, les titres de propriété ayant ensuite été transférés au Liban; quelques plans des terrains présents dans le carton n° 1) ainsi que de questions techniques et sanitaires relatives à l’installation des réfugiés (dans le carton n° 2, les sous-dossiers concernent l’assainissement, un réservoir d’eau, le service médical, une pharmacie, etc.). A noter: bien que le nom du sandjak d’Alexandrette soit devenu Hatay en 1938, on retrouve bien souvent l’ancien nom de la province dans les dossiers.

Identifiant de l'unité documentaire :

91PO/A/146-147

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Service des biens français de la délégation générale de France au Levant puis de la légation de France au Liban
Lors de la cession du Hatay (Sandjak d’Alexandrette devenu Hatay en 1938) à la Turquie en 1939, la Syrie et le Liban sont confrontés à un afflux de réfugiés arméniens (les dossiers concernent essentiellement les Arméniens mais il existe aussi un dossier sur des réfugiés grecs et un autre sur des émigrés turcs). Se pose alors la question de l’installation de ces populations sur le territoire du Liban, et en particulier sur les domaines de Ras-el-Aïn (près de Sour/Tyr) et Anjar (appelé aussi Haouch Moussa, situé dans la Bekaa). L’aide de l’autorité mandataire se concrétise de trois manières : l’assistance médicale, l’aide par le travail puis le transfert de propriétés. Les questions relatives aux réfugiés sont gérées par différents services et il n’existe pas de gestion financière commune, c’est pourquoi par décision n°1225/FC du 29 octobre 1942, il est décidé que le directeur du cabinet serait chargé de la coordination de toutes les mesures d’ordre financier, administratif et social concernant les réfugiés arméniens.

Les dossiers proviennent majoritairement pour la période 1939-1941 du Contrôle des sociétés concessionnaires et travaux publics du haut-commissariat dirigé par M. Vasselet ; pour les années suivantes (1941-1946), des services dirigés par M. Soulé-Susbielle : la section sociale du cabinet politique de la délégation générale de France au Levant  puis le service des réfugiés (la section sociale est créée par arrêté n°140/FL du 3 septembre 1941 abrogé à la date du 1er avril 1944 ; le service des réfugiés fonctionne officiellement à partir de la décision n°66 I/FC du 7 juin 1944). Le service des réfugiés est liquidé en 1946 par M. Soulé-Susbielle et M. Pruneaud, le chef du service de gestion des biens français (créé en août 1944, ce service perdure sous la légation de France au Liban). C’est M. Pruneaud qui hérite des dossiers d’Anjar et Ras el-Aïn au départ de M. Soulé-Susbielle en juillet 1946. En octobre 1946, les dossiers sont transférés à l’Office de gestion provisoire des biens français et de liquidation des Services de la Délégation générale de France au Levant, (office dépendant de la légation de France au Liban nouvellement créée).

Informations sur l'acquisition :

Rapatriement de l’ambassade de France au Liban (1er versement, 1969).

Historique de conservation :
Au printemps 1945, M. Jean Sauvaget dresse un rapport sur les archives des postes diplomatiques suivant : Alep, Beyrouth, Damas et Tripoli de Syrie. Il conclue qu’il est seulement nécessaire d’établir un inventaire mais qu’aucune mesure conservatoire immédiate ne s’impose. Lors d’une nouvelle inspection des archives du Consulat Général de France à Beyrouth en juin 1963, on envisage de les rapatrier en France car les conditions de conservations se sont détériorées et menacent l’intégrité des documents. Cependant, un obstacle majeur retarde l’échéance du rapatriement : le manque de place de stockage dans les locaux du Ministère des Affaires étrangères. En 1967, à Nantes, un ancien parc à fourrage de l’armée esttransformé en dépôt pour accueillir à la fois les archives rapatriées des ambassades, consulats, services culturels et de coopération de la France à l’étranger et les fonds historiques désormais clos des protectorats français (Maroc, Tunisie) et du mandat (Syrie-Liban). Mme Duval, archiviste, est envoyée à Beyrouth pour trier, inventorier et conditionner les archives du mandat français en vue de leur rapatriement à Nantes. Un premier versement a lieu en 1969, suivi dequatre autres versements (le dernier en 1996).

Ces deux cartons avaient été assimilés aux archives du Service juridique de l’autorité mandataire. Les archives les plus anciennes remontent à l’époque du mandat français sur la Syrie et le Liban (mandat prenant officiellement fin en 1946) mais les dernières personnes ayant complété ces dossiers travaillaient au nom de la légation de France au Liban, c’est pourquoi il a été décidé de rattacher ces archives à celles de l’ambassade de France à Beyrouth, (le carton n°100 de la série A contient des documents similaires à ceux présents dans ces deux cartons) lors du classement des archives du service juridique du mandat en mars 2012.

Description :

Évolutions :
Fonds clos.
Critères de sélection :
Le tri effectué dans la structure interne des dossiers déjà constitués a été minimal lorsque le classement chronologique des documents était en ordre. Il a été procédé à des regroupements de pochettes dans des dossiers créés par producteurs. Les archives présentent en doubles exemplaires ont été éliminées.

Mise en forme :
Ces dossiers, à l’origine répartis dans deux cartons sans ordre apparent de classement, ont été classé selon leur provenance (distinctions entre les services producteurs selon les cartons n°1et n° 2); les archives non regroupées dans des dossiers ont été classées par ordre chronologique des documents (dossiers n° 2). Le carton n°1contient les dossiers constitués par le contrôle des sociétés concessionnaires et travaux publics. Le carton n° 2 est constitué de dossiers créés soit par la section sociale soit par le service des réfugiés de la délégation générale ainsi que par le service des biens français. Les dossiers émanant du haut-commissariat, mais d’un service producteur autre que ceux cités, ont été joins au carton n°1.

Conditions d'accès :

Archives publiques. Majoritairement communicables, quelques restrictions de communicabilité en vertu du Code du patrimoine (dernière loi en vigueur, 2008).

 

Conditions d'utilisation:

  Libre reproduction pour un usage personnel.

Langues :

français, arabe, anglais


Description physique :

0,2 ml (deux cartons).

Ressources complémentaires :

Répertoire numérique détaillé, effectué par Marie Prigent, stagiaire, sous la direction de M. Damien Heurtebise, Conservateur en chef du Patrimoine, Nantes, mars 2012.
MAE, site de La Courneuve:

Voir Affaires politique: Série E Levant (Syrie Liban 1918-1940)
Voir Afrique et Levant (1944-1972).

MAE, site de Nantes:
Voir Fonds Mandat Syrie Liban (1SL et 2SL)
Voir fonds de l’ambassade de France au Liban (Beyrouth, séries A et B;91 PO/A et 91 PO/B) et consulat de France à Beyrouth (série B; 92PO/B).
Voir fonds de l’ambassade de France en Syrie (Damas, série C; 188 PO/C) et consulat de France à Damas (189 PO/1).

Nom de lieu :